Mentions légales, protection des données et CGV

Mentions légales

Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et au § 18 al. 2 du traité d'État sur les médias (MStV).

Éditeur

klinovo est un service de Stage One Personal GmbH.

Société

Stage One Personal GmbH

Adresse

Subbelrather Str. 15A
50823 Köln
Allemagne

Siège social

Köln

Représentée par

Gérant Vahid Nowzari

Tribunal d'enregistrement

Amtsgericht Köln, HRB 114348

Numéro d'identification à la TVA

DE464816808 (conformément au § 27 a UStG)

Contact

E-mail

info@klinovo.de

Protection des données

datenschutz@klinovo.de

Téléphone

+49 221 650 84 29 100

Responsable des contenus journalistiques et rédactionnels

Vahid Nowzari, adresse comme ci-dessus (§ 18 al. 2 MStV).

Règlement des litiges de consommation

klinovo s'adresse aux employeurs du secteur de la santé et aux professionnels cliniques. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité concernant les contenus et les liens

Les contenus de ces pages sont élaborés avec soin. L'exactitude des informations figurant dans les offres d'emploi relève de la responsabilité de l'employeur concerné ; klinovo vérifie que les mentions obligatoires sont présentes, mais pas qu'elles sont exactes. Les contenus des sites liés relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. Les logos et signes distinctifs des employeurs sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord dans le cadre de l'annonce réservée.

Politique de confidentialité

1. 1. Responsable du traitement
2. 2. Champ d'application
3. 3. Principes du matching
4. 3a. Définitions
5. 3b. Catégories de personnes concernées
6. 3c. Catégories de données à caractère personnel
7. 4. Activités de traitement
8. 5. Origine des données
9. 6. Destinataires et divulgation
10. 7. Prestataires et transferts vers des pays tiers
11. 8. Cookies et stockage local
12. 9. Obligation de fournir des données
13. 10. Vos droits
14. 11. Suppression, fin du compte et justificatifs
15. 12. Sécurité et confidentialité
16. 13. Modifications
17. 14. Informations détaillées sur le matching assisté par IA
18. 15. Aucune utilisation pour l'entraînement général de modèles
19. 16. Offres d'emploi et coordonnées publiques
20. 16a. Prise de contact avec des professionnels de santé à partir de sources professionnelles publiques
21. 17. Changement de destinataire et responsabilité propre
22. 18. Protection des données dans le support, l'administration et l'analyse
23. 19. Mineurs
24. 20. Contact pour l'exercice de vos droits

Version 3 · en vigueur à compter du 21.09.2026

1. Responsable du traitement

Stage One Personal GmbH Subbelrather Str. 15A, 50823 Köln Registre du commerce : Amtsgericht Köln, HRB 114348 Gérant : Vahid Nowzari E-mail : info@klinovo.de Téléphone : +49 221 650 84 29 100

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les conditions du § 38 BDSG ne sont actuellement pas réunies. Merci d'adresser vos demandes en matière de protection des données à datenschutz@klinovo.de.

2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité informe sur le traitement des données à caractère personnel lors de la visite de klinovo.de, lors de l'inscription et de l'utilisation d'un compte candidat ou employeur, lors du matching assisté par IA, lors de demandes de contact, lors de candidatures directes, lors de la prise de contact à partir de sources professionnelles publiques, dans le processus de placement, lors de demandes de support et commerciales ainsi que lors de la facturation et du traitement des paiements.

3. Principes du matching

Klinovo compare les informations structurées des profils de candidats avec les exigences des offres d'emploi. À cette fin, des procédés fondés sur des règles et des modèles d'IA sont utilisés. Les résultats sont des propositions de correspondance et comportent des critères compréhensibles. Ils ne remplacent ni le contrôle professionnel effectué par Klinovo ni la décision de sélection de l'employeur. Klinovo ne prend aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

3a. Définitions

Les « candidat(e)s » sont des personnes physiques qui utilisent Klinovo pour s'orienter professionnellement, rechercher un emploi ou être mises en relation. Les « employeurs » sont des cliniques, des centres médicaux, des cabinets, des établissements de soins, des organismes gestionnaires ou d'autres entreprises à la recherche de personnel. Le « profil » désigne l'ensemble des données et documents enregistrés dans le compte. Le « profil de talent anonymisé » désigne la présentation réduite, destinée aux employeurs, sans identifiants directs. La « demande de contact » correspond à l'intérêt d'un employeur pour un profil précis. La « validation » est la décision documentée de la candidate ou du candidat de divulguer certaines données à un employeur déterminé et pour une finalité déterminée. La « candidature directe » est la transmission, à l'initiative de la personne candidate elle-même, de ses informations et documents à un employeur qui publie une offre. Le « match » est une évaluation de la correspondance entre un profil et un poste, calculée et/ou assistée par IA.

3b. Catégories de personnes concernées

• les visiteurs du site et les utilisateurs sans compte ;
• les candidat(e)s inscrits et anciens candidat(e)s ainsi que les personnes de référence qu'ils désignent ;
• les salariés, mandataires et interlocuteurs des employeurs ;
• les candidat(e)s dont les données sont reprises, à leur initiative, d'un processus de placement existant ;
• les personnes qui postulent directement à une offre d'emploi publiée, sans disposer d'un compte ;
• les professionnels de santé contactés pour un poste précis à partir de sources professionnelles publiques, sans être inscrits chez Klinovo ;
• les partenaires commerciaux, prestataires, prospects et autres interlocuteurs ;
• les personnes dont les coordonnées professionnelles ou les informations sur un poste proviennent de sources publiques.

3c. Catégories de données à caractère personnel

Selon l'utilisation, Klinovo traite des données d'identification, de contact, de compte, d'authentification, professionnelles, de qualification, de préférences, de mobilité, de rémunération, de disponibilité, de documents, de candidature, de prise de contact, de communication, contractuelles, de facturation, de paiement, d'utilisation, de sécurité, de consentement, de validation, de match et de journalisation. Les identifiants directs et les documents originaux sont séparés, sur le plan technique et organisationnel, des caractéristiques de profil destinées à la présentation anonyme, dans la mesure où l'architecture du système concerné le prévoit.

4. Activités de traitement

5. Origine des données

Nous recevons en principe les données des candidats directement de votre part. Les données relatives aux postes et aux employeurs proviennent de l'employeur, de ses offres de carrière publiques, de portails spécialisés d'offres d'emploi accessibles au public ou d'annuaires accessibles au public. Les interlocuteurs professionnels peuvent être issus d'un contact direct, de sources professionnelles publiques ou d'informations communiquées par l'établissement concerné. Les informations professionnelles concernant les professionnels de santé que nous contactons pour un poste précis peuvent provenir de sources professionnelles accessibles au public (§16a). Lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, nous l'informons conformément à l'art. 14 du RGPD dans le délai légal, sauf exception applicable.

6. Destinataires et divulgation

• Avant toute validation, les employeurs ne reçoivent que le profil anonymisé convenu. Toute réidentification ou transmission est interdite.
• Après une demande de contact précise, les employeurs ne reçoivent le nom réel et les documents qu'après la validation documentée de la candidate ou du candidat.
• En cas de candidature directe, l'employeur qui publie l'annonce reçoit immédiatement vos informations et vos documents : dans son compte employeur et, s'il en a configuré un, également par e-mail avec pièce jointe. Cette transmission est la finalité même de votre candidature ; aucune validation distincte ne s'y ajoute. Dès réception, l'employeur traite les données sous sa propre responsabilité (§17).
• Les prestataires ne reçoivent les données que dans la mesure nécessaire et sur la base d'un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD, lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants.
• Les autorités, les tribunaux et les conseils reçoivent des données lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.

7. Prestataires et transferts vers des pays tiers

Lorsque des données sont traitées en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation ou sur des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de l'UE, et nous examinons des mesures de protection complémentaires. Des copies de ces garanties peuvent être demandées à l'adresse datenschutz@klinovo.de.

Nous établissons nous-mêmes nos factures ; aucun prestataire de paiement par carte n'est actuellement connecté. À la date de cette version, aucune mesure d'audience n'est utilisée ; si elle venait à l'être, ce ne serait qu'après votre consentement (§ 8). Aucun outil tiers de gestion du consentement n'est utilisé : le consentement est recueilli et géré par nos soins, sans transmission de données à un autre prestataire. Si d'autres prestataires s'ajoutent, ils seront mentionnés ici avant leur mise en service.

8. Cookies et stockage local

Des cookies techniquement nécessaires ou des accès comparables au stockage sont utilisés pour la connexion, la sécurité, la langue et la gestion de session. Ils sont nécessaires au fonctionnement et ne requièrent pas de consentement au sens du § 25 al. 2 TTDSG. Lors du premier accès à cette page, rien n'est enregistré sur votre appareil ; ces cookies ne sont créés qu'à la suite d'une action de votre part, par exemple une inscription ou une connexion.

Pour les technologies soumises à consentement, mesure d'audience et technologies marketing, la règle est la suivante : elles ne sont utilisées qu'après votre consentement. Avant tout premier accès à votre appareil, une bannière de consentement apparaît avec des options de choix de même niveau : « Uniquement nécessaires », « Choisir individuellement » et « Tout accepter » ; les finalités peuvent y être désélectionnées une par une. Votre décision est enregistrée pendant six mois dans un cookie et peut être révoquée à tout moment via « Modifier le consentement » en bas de chaque page. La révocation prend effet pour l'avenir.

Comment reconnaître l'état actuel : Si aucune bannière de consentement n'apparaît, aucune technologie soumise à consentement n'est utilisée. À la date de cette version (09.09.2026), ni mesure d'audience ni technologie marketing n'est utilisée ; la bannière n'apparaît donc pas. Si l'une d'elles s'ajoute, la bannière apparaîtra automatiquement dès ce moment, et les prestataires, finalités et durées de conservation seront complétés ici.

Ce qui se passe tout de même sans bannière, et pourquoi cela n'est pas contradictoire : Nous enregistrons quelles pages sont consultées depuis les plages réseau de certains établissements et quelles pages consulte une personne ayant ouvert un lien contenu dans un message de notre part (§ 4, « Attribution d'une consultation à un établissement »). À cette fin, rien n'est stocké sur votre appareil et rien n'en est lu : le lien contient un identifiant dans l'adresse, et votre adresse IP est uniquement comparée en mémoire vive à une liste de plages réseau, sans être conservée. Comme aucun accès à votre terminal n'a lieu, le § 25 TTDSG ne s'applique pas et aucun consentement n'est nécessaire ; le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Une plage réseau nous permet d'identifier l'établissement, jamais une personne en particulier. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement à l'adresse datenschutz@klinovo.de (art. 21 RGPD) ; nous retirons alors la plage réseau concernée de la liste.

9. Obligation de fournir des données

Les champs obligatoires sont nécessaires à l'inscription, au matching, à la candidature ou à la conclusion du contrat. Sans eux, certaines fonctions ne peuvent pas être proposées. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels. Merci de ne télécharger aucune donnée de patients ni aucune donnée de santé non nécessaire à la recherche d'emploi.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données et d'opposition. Les consentements donnés peuvent être retirés à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour les traitements fondés sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ; s'agissant de la prospection directe, le droit d'opposition peut être exercé à tout moment. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif à une prise de contact au titre du § 16a. Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente est en règle générale la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, sauf si une autre autorité est compétente.

11. Suppression, fin du compte et justificatifs

Après la suppression du compte, nous effaçons les données de profil et de placement actives, sauf obligations légales de conservation, créances contractuelles en cours, nécessité de prévention des abus ou preuves de consentement. Les données sont bloquées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires qu'à ces fins. Les sauvegardes sont écrasées par rotation au bout de 30 jours. Les délais précis figurent dans la matrice de suppression et de conservation au point 4.4.

12. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des concepts de rôles et d'autorisations, le chiffrement lors du transfert, la journalisation des accès sensibles, la séparation des données en clair et des données anonymisées, des sauvegardes et des tests de restauration. Les documents originaux tels que les CV et les dossiers de candidature sont conservés dans un espace de stockage distinct, non accessible au public, et ne sont consultables que sur demande autorisée. Une protection complète ne peut pas être garantie.

13. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration lorsque la situation juridique, les fonctionnalités ou les prestataires évoluent. Nous communiquons les modifications importantes dans votre compte ou par e-mail, dans la mesure nécessaire. Seule la version publiée sur le site fait foi.

14. Informations détaillées sur le matching assisté par IA

Le matching fait partie de la prestation que vous avez commandée et est effectué pour l'exécution du contrat d'utilisation (art. 6, par. 1, point b, RGPD) ; il ne repose pas sur un consentement et ne peut donc pas être désactivé séparément. Sans matching, Klinovo ne peut pas remplir sa finalité. Vous pouvez à tout moment restreindre ou supprimer la visibilité de votre profil auprès des employeurs.

Pour un match, peuvent notamment être comparées à celles d'un poste les données suivantes : spécialité ou domaine d'intervention, niveau de carrière, qualifications, expérience professionnelle, souhaits d'activité, temps de travail, type de contrat, région, mobilité géographique, disponibilité, fourchette de rémunération, connaissances linguistiques et critères d'exclusion. Avant la comparaison assistée par IA, des critères impératifs peuvent être vérifiés sur la base de règles. Un modèle peut ensuite résumer de façon structurée les concordances, les écarts et les points en suspens. Le résultat affiché n'est pas une probabilité de succès mathématiquement exacte ni une appréciation de la valeur personnelle ou de l'aptitude professionnelle d'une personne ; il est indiqué sous forme de plage de résultats avec les critères remplis et non remplis, et non en pourcentage.

Pour assurer la traçabilité d'un match, Klinovo enregistre notamment la version des règles et du modèle utilisée, la date et l'heure, les catégories de données prises en compte, la plage de résultats, les critères remplis et non remplis ainsi que, le cas échéant, le motif d'une exclusion fondée sur une règle. Les mécanismes de protection, les listes de blocage et les signaux internes liés aux abus ne sont pas divulgués aux autres utilisateurs. Les candidates et candidats peuvent rectifier des données de profil inexactes, contester un résultat et demander un examen humain ; les modalités sont indiquées au point 4.9.

Lorsqu'une personne postule directement et qu'un profil la concernant existe, l'employeur peut voir, en plus de la candidature, le résultat d'une comparaison avec le poste publié : bandeau de résultat, critères remplis et non remplis. Cette indication est une aide à l'examen des dossiers et non un critère d'exclusion : chaque candidature reste entièrement visible et accessible de la même manière, quel que soit le résultat, n'est pas reléguée au second plan et n'est jamais refusée de façon automatisée. Les candidatures sans profil klinovo ne comportent aucun résultat ; cette absence n'est pas une évaluation et ne doit pas être utilisée comme telle dans la procédure de sélection.

15. Aucune utilisation pour l'entraînement général de modèles

klinovo n'utilise pas les profils de candidats, les CV ni les dossiers de placement pour entraîner des modèles d'IA accessibles au public. Les prestataires d'IA mandatés ne peuvent traiter les contenus transmis que pour fournir la fonction commandée et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins d'entraînement, de publicité ou de profilage, dans la mesure où cela est prévu contractuellement et techniquement. Seules les données nécessaires à la tâche concrète sont transmises aux services d'IA ; les identifiants directs sont supprimés lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à la tâche.

16. Offres d'emploi et coordonnées publiques

klinovo peut recenser, de façon automatisée ou manuelle, les offres d'emploi publiquement accessibles d'établissements médicaux, à partir des pages carrière des établissements et de portails spécialisés publiquement accessibles pour les offres d'emploi médicales, afin d'identifier les besoins du marché, de comparer en interne les profils de candidats existants avec les postes à pourvoir et de contacter les employeurs de manière ciblée. Ces offres trouvées sont signalées comme annonces de tiers et ne sont pas publiées comme annonces clientes propres sans mandat. Sont notamment traités l'établissement, le service, le poste, le lieu, la source et la date de publication ainsi que les coordonnées professionnelles indiquées publiquement.

Lors du recensement automatisé, les règles de chaque source relatives à l'utilisation automatisée sont respectées. Seules les informations publiées pour le poste sont recensées ; les données de candidature ou d'utilisation de la source ne sont pas traitées.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f, du RGPD ; l'intérêt légitime réside dans la prise de contact commerciale, l'observation du marché et le placement de personnel adapté aux besoins. Les personnes concernées peuvent s'y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière.

16a. Prise de contact avec des professionnels de santé à partir de sources professionnelles publiques

Klinovo peut signaler des postes vacants précis à des professionnels de santé, même s'ils n'ont pas de compte chez Klinovo. Cela concerne le service médical, les soins infirmiers ainsi que les professions médicales techniques (notamment l'assistance technique opératoire et l'assistance technique d'anesthésie, la technologie médicale en radiologie et les assistants médicaux). Ces démarches s'appuient sur des données professionnelles issues de sources accessibles au public, en particulier des réseaux professionnels et des annuaires spécialisés. Sont traités le nom, la fonction professionnelle, la spécialité ou le domaine d'exercice, le niveau de carrière, la région, la source de l'information et le canal de contact utilisé.

La finalité est la mise en relation avec des opportunités professionnelles adaptées. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; l'intérêt légitime réside dans le placement de personnel dans le domaine clinique et dans l'intérêt de la personne contactée à être informée d'un poste correspondant à son profil. Le contact a lieu uniquement au cas par cas et avec une fréquence limitée ; le nombre de sollicitations par personne est techniquement plafonné.

Le message de contact indique le motif, le poste, les données prises en compte et renvoie à la présente déclaration de protection des données. Il est envoyé sans compte et n'exige aucune inscription. Une réponse est facultative ; sans réponse, aucun profil n'est créé.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces sollicitations en le signalant directement dans le message reçu ou en écrivant à datenschutz@klinovo.de. Toute opposition est consignée dans une liste de blocage, vérifiée avant chaque nouvelle sollicitation ; à cette fin, les données nécessaires à la reconnaissance sont conservées, et exclusivement à cette fin. Nous informons conformément à l'art. 14 du RGPD au plus tard lors du premier contact.

17. Changement de destinataire et responsabilité propre

Dès qu'un employeur reçoit des données personnelles de candidats, après validation ou à la suite d'une candidature directe, il les traite en principe sous sa propre responsabilité aux fins du processus de candidature et de sélection. klinovo et l'employeur ne déterminent alors pas conjointement l'ensemble des finalités et moyens ultérieurs. L'employeur informe la personne concernée de son traitement, limite les accès internes, supprime les données à la fin de la finalité poursuivie et ne les transmet pas sans base légale à d'autres sociétés du groupe ou à des tiers. Lorsqu'une fonction particulière est organisée différemment, en tant que sous-traitance ou responsabilité conjointe, les accords légalement requis sont conclus et leurs contenus essentiels sont rendus accessibles.

18. Protection des données dans le support, l'administration et l'analyse

Les accès administratifs aux profils de candidats se font uniquement selon les rôles et pour un motif précis, notamment pour le support, l'assurance qualité, la lutte contre les abus, les validations et l'accompagnement d'un processus de placement concret. Les accès sensibles sont journalisés. Les collaborateurs internes sont tenus à la confidentialité et ne reçoivent que les droits nécessaires à leurs missions. Les profils ne sont pas consultés sans finalité documentée.

Par ailleurs, klinovo analyse statistiquement ses propres données afin de comprendre l'offre et la demande par spécialité ou domaine d'activité, niveau de carrière et région, et d'adapter la plateforme en conséquence. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f, du RGPD. Ces analyses sont réalisées exclusivement sous forme agrégée et sans noms ; les cellules comptant moins de cinq personnes ne sont pas affichées avec un chiffre exact, afin qu'un petit effectif ne permette pas de remonter à une personne en particulier. Cette limitation est mise en œuvre techniquement dans la base de données, et pas seulement à l'affichage.

19. Mineurs

klinovo s'adresse aux professionnels majeurs et aux personnes en formation médicale ayant atteint l'âge de 18 ans. Les comptes de personnes mineures ne sont pas prévus. Si klinovo apprend l'existence d'un compte créé sans le consentement requis, celui-ci est bloqué puis supprimé après vérification.

20. Contact pour l'exercice de vos droits

Les demandes peuvent être adressées à datenschutz@klinovo.de. Afin d'éviter toute divulgation non autorisée, Klinovo peut exiger des informations complémentaires permettant de confirmer votre identité. Les demandes reçoivent en principe une réponse dans un délai d'un mois ; en cas de demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé dans la mesure autorisée par la loi. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être refusées ou donner lieu à des frais raisonnables, conformément au RGPD.

Sur demande, nous vous indiquons quelles autorisations vous avez accordées, à quel moment et à quel employeur. Cette information découle directement du journal des autorisations prévu au point 4.3.

Conditions générales

1. Partie A : candidates et candidats
2. § 1 Champ d'application et objet des prestations
3. § 2 Inscription et compte
4. § 3 Profil, documents et obligations
5. § 4 Mise en relation et assistance par IA
6. § 5 Anonymisation et autorisation de contact
7. § 5a Candidature directe
8. § 6 Communication
9. § 7 Durée, résiliation et blocage
10. § 8 Disponibilité et modifications
11. § 9 Responsabilité
12. § 10 Dispositions finales
13. § 11 Informations aux consommateurs et texte du contrat
14. § 12 Contenus numériques, mises à jour et compatibilité
15. § 13 Règles de conduite et usage équitable
16. Partie B : employeurs et cliniques (B2B)
17. § 1 Champ d'application, statut d'entreprise et conclusion du contrat
18. § 2 Prestations
19. § 3 Compte employeur et autorisations
20. § 4 Offres d'emploi et coopération
21. § 5 Données des candidats et confidentialité
22. § 6 Décision de sélection et obligations de vérification
23. § 7 Rémunération, facturation et retard de paiement
24. § 8 Protection du placement et honoraires de succès
25. § 9 Durée et résiliation
26. § 10 Modifications, disponibilité et force majeure
27. § 11 Droits sur les contenus et retours
28. § 12 Garantie et responsabilité
29. § 13 Confidentialité
30. § 14 Protection des données
31. § 15 Dispositions finales
32. § 16 Forfaits, quotas et dépassements
33. § 17 Prix et modifications tarifaires
34. § 18 Honoraires de succès et base de calcul
35. § 19 Présentation multiple et connaissance préalable
36. § 20 Refus, embauche et notifications de statut
37. § 21 Prestation de remplacement et remboursement
38. § 22 Conformité et égalité de traitement
39. § 23 Sous-traitants et modifications des prestations
40. § 24 Audit et justificatifs

Version 3 · en vigueur à compter du 21.09.2026

Remarque sur la structure. La partie A régit l'utilisation gratuite de la plateforme par les candidat·es. La partie B régit exclusivement les contrats conclus avec des professionnels, en particulier les cliniques et les établissements de santé. Les tarifs et la protection du placement relèvent de la partie B ou d'une confirmation de prestation individuelle.

Prestataire. Stage One Personal GmbH, Subbelrather Str. 15A, 50823 Köln, tribunal d'instance de Köln HRB 114348, gérant Vahid Nowzari, e-mail info@klinovo.de (« Klinovo »).

Définitions applicables aux deux parties. « Plateforme » désigne les fonctionnalités mises à disposition sur klinovo.de et dans les applications associées. « Compte » désigne l'accès personnel ou lié à une organisation. « Annonce d'emploi » désigne un poste vacant publié par l'employeur ou publié pour son compte. « Annonce tierce » désigne une information collectée à partir d'une source publique pour laquelle l'employeur n'a encore donné aucun mandat de publication ou de placement. « Profil de talent » désigne la présentation générée à partir des informations fournies par le candidat. « Match » désigne l'estimation de correspondance établie par le système. « Candidature directe » désigne la transmission, à l'initiative de la personne candidate elle-même, de ses informations et documents à un employeur qui recrute. Il n'y a « présentation » que lorsque Klinovo transmet à un employeur, avec autorisation, des informations identifiant un candidat ou établit un contact direct. « Confirmation de prestation » désigne la confirmation de commande générée dans le compte employeur ainsi que la facture correspondante ; en cas de contrats négociés individuellement, la confirmation écrite distincte. Le forfait, la durée, le positionnement, le quota et le prix en découlent ; les prix des forfaits, durées et quotas en vigueur sont indiqués sur klinovo.de/preise. « Forme écrite » comprend notamment l'e-mail et les déclarations effectuées dans le compte et documentées de manière durable.

Partie A : candidates et candidats

§ 1 Champ d'application et objet des prestations

(1) Les présentes conditions s'appliquent à l'inscription et à l'utilisation de Klinovo par des personnes physiques à la recherche d'opportunités professionnelles (« candidat·es »).

(2) Klinovo permet de créer un profil, de télécharger des documents, de recevoir des propositions de match, de gérer la visibilité et les autorisations, d'être accompagné dans les processus de contact et de placement, ainsi que de postuler directement à une annonce d'emploi publiée.

(3) L'utilisation est gratuite pour les candidat:es, sauf accord exprès contraire conclu avant le recours à une prestation complémentaire.

(4) Klinovo ne garantit ni un nombre déterminé de correspondances, ni des entretiens d'embauche, ni un recrutement, ni l'exactitude d'une décision prise par un employeur.

§ 2 Inscription et compte

(1) Les informations demandées lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et complètes. Les identifiants doivent rester confidentiels.

(2) Le compte est personnel et non transférable. Les comptes multiples, les accès automatisés non autorisés et toute utilisation abusive sont interdits.

(3) Klinovo peut exiger des justificatifs raisonnables d'identité et de qualification professionnelle. La mention « vérifié » porte uniquement sur les informations effectivement contrôlées et ne constitue pas une garantie globale d'aptitude.

§ 3 Profil, documents et obligations

(1) Les candidat:es garantissent être autorisé:es à utiliser les documents téléversés et à ne porter atteinte à aucun droit de tiers. Les données de patients, les informations confidentielles appartenant à des tiers et les données personnelles particulières non nécessaires ne doivent pas être publiées.

(2) Les informations relatives à la profession, à l'autorisation d'exercer, au titre de séjour et aux qualifications doivent être tenues à jour.

(3) Klinovo peut traiter techniquement, structurer, mettre en forme, traduire et, selon les autorisations accordées, présenter de manière anonymisée les contenus, dans la mesure nécessaire aux prestations proposées.

§ 4 Mise en relation et assistance par IA

(1) Les résultats de correspondance reposent sur les données de profil et d'offre disponibles, sur un ensemble de règles et, le cas échéant, sur un traitement assisté par IA. Ils constituent une simple aide à l'orientation, sans valeur contraignante, et sont présentés sous forme d'un ensemble de résultats indiquant les critères remplis et non remplis.

(2) Klinovo peut corriger, retenir ou soumettre à un contrôle manuel les résultats incomplets ou contradictoires.

(3) Les candidat:es décident eux-mêmes de leurs candidatures, du partage de leurs coordonnées et de leurs contrats de travail. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets comparables significatifs n'est prise.

(4) Le contournement des mécanismes de visibilité, d'autorisation ou de protection est interdit.

§ 5 Anonymisation et autorisation de contact

(1) Lorsque cette fonction est activée, les employeurs ne voient dans un premier temps qu'un profil anonymisé. Malgré un traitement soigneux, une reconnaissance indirecte ne peut être totalement exclue dans le cas de parcours atypiques.

(2) La divulgation du nom réel, des coordonnées ou des documents originaux à un employeur n'a lieu qu'après une autorisation concrète et documentée, sauf si un autre mandat exprès a été convenu.

(3) Une autorisation ne vaut que pour l'employeur indiqué, le poste ou la finalité de placement désignée. La portée et les conséquences sont affichées avant sa délivrance.

(4) Une révocation ou un retrait ne produit effet que pour l'avenir. Les données déjà transmises de manière licite peuvent être soumises, chez le destinataire, à des obligations légales de conservation ou à des intérêts de défense.

§ 5a Candidature directe

(1) Les candidat:es peuvent postuler directement à une offre d'emploi publiée. La candidature est mise à la disposition de l'employeur qui publie l'annonce, avec les informations et documents transmis par la personne candidate.

(2) En envoyant sa candidature, la personne candidate accepte sa transmission à cet employeur à cette fin. Aucune anonymisation n'a lieu dans ce cas ; le § 5 ne s'applique pas à cet égard.

(3) Klinovo ne garantit ni une réponse de l'employeur ni la prise en compte de la candidature.

(4) La candidature est à la disposition de l'employeur immédiatement après son envoi ; une révocation de la transmission n'est ensuite plus possible. La personne candidate peut à tout moment demander la suppression de la copie conservée par Klinovo ; pour les documents détenus par l'employeur, les demandes de suppression et d'information doivent lui être adressées en tant que responsable de traitement distinct.

(5) Une candidature directe n'est possible que pour les annonces faisant l'objet d'un mandat de publication de l'employeur.

§ 6 Communication

(1) Klinovo peut envoyer les messages relatifs au contrat et à la sécurité à l'adresse e-mail enregistrée.

(2) Les messages marketing, alertes emploi ou autres messages publicitaires ne sont envoyés que sur une base légale et peuvent être désabonnés à tout moment.

(3) Les candidat:es veillent à ce que leur adresse e-mail soit accessible.

§ 7 Durée, résiliation et blocage

(1) Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment depuis le compte ou par écrit.

(2) Klinovo peut résilier de façon ordinaire moyennant un préavis de 30 jours. Le droit de suspendre ou de résilier immédiatement pour motif grave demeure réservé, notamment en cas de tromperie, d'atteinte au droit, de risques de sécurité ou d'abus important.

(3) Avant une suspension définitive, la possibilité de présenter des observations est en principe accordée, sauf si des intérêts de sécurité, juridiques ou de conservation des preuves s'y opposent.

(4) Les données sont supprimées ou bloquées conformément à la politique de confidentialité.

§ 8 Disponibilité et modifications

(1) Klinovo s'efforce d'assurer une disponibilité élevée, mais ne garantit pas une utilisation sans interruption. La maintenance, la sécurité et des circonstances échappant à son contrôle peuvent limiter certaines fonctions.

(2) Klinovo peut faire évoluer les fonctions dès lors que l'objet du contrat est préservé et que la modification est raisonnable. Les modifications défavorables substantielles sont communiquées en temps utile.

(3) Les modifications requises par la loi peuvent intervenir dans un délai plus court.

§ 9 Responsabilité

(1) Klinovo est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans le cadre d'une garantie accordée.

(2) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat lors de sa conclusion. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

(3) Klinovo n'est pas responsable des décisions de sélection, d'embauche ou de contrat prises par les employeurs, ni des informations fournies par des tiers, sauf manquement propre de Klinovo. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

§ 10 Dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection impérative de l'État de leur résidence habituelle.

(2) Pour les consommateurs, les juridictions légales s'appliquent.

(3) Les modifications des présentes CGU ne deviennent partie intégrante du contrat que dans les conditions prévues par la loi.

(4) Les clauses invalides sont remplacées par les dispositions légales ; la validité des autres clauses reste inchangée.

§ 11 Informations aux consommateurs et texte du contrat

(1) Les caractéristiques essentielles du service numérique gratuit résultent de la description des fonctions figurant dans le processus d'inscription.

(2) Le contrat est conclu en langue allemande. Le texte des CGU est conservé dans la version en vigueur lors de la conclusion du contrat et peut être consulté dans le compte ou est fourni sur un support durable. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant l'envoi de l'inscription au moyen des fonctions de modification prévues.

(3) Dans la mesure où le droit impératif de la consommation prévoit un droit de rétractation, le candidat ou la candidate reçoit, avant la conclusion du contrat, une information distincte sur ce droit accompagnée d'un formulaire type de rétractation. Une exécution anticipée de la prestation n'a lieu que dans les conditions légalement requises.

(4) Klinovo n'est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, sauf obligation légale.

§ 12 Contenus numériques, mises à jour et compatibilité

(1) Pendant la durée du contrat, Klinovo fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité. Les candidat(e)s installent les mises à jour requises côté client dans un délai raisonnable, dans la mesure où cela leur est possible et raisonnablement exigible.

(2) Les principales conditions techniques figurent dans la description de produit en vigueur. Klinovo prend en charge les versions actuelles des navigateurs courants. Aucun fonctionnement intégral n'est garanti pour les systèmes obsolètes, modifiés ou non pris en charge.

(3) Les droits légaux en cas de défauts des produits numériques restent inchangés.

§ 13 Règles de conduite et usage équitable

Sont notamment interdits : les fausses identités, les justificatifs de qualification falsifiés, le téléchargement de fichiers malveillants, l'extraction de profils de tiers, le contournement des autorisations de contact, toute communication discriminatoire ou insultante, l'utilisation à des fins publicitaires ou de commerce de données, ainsi que toute tentative d'analyser ou de contourner les mécanismes de sécurité, de matching ou de blocage. Klinovo peut conserver, bloquer ou supprimer des contenus et, si nécessaire, informer les employeurs concernés ou les autorités, dans la mesure où une base juridique le permet.

Partie B : employeurs et cliniques (B2B)

§ 1 Champ d'application, statut d'entreprise et conclusion du contrat

(1) Cette partie s'applique exclusivement aux entreprises, aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public (« employeurs »).

(2) Le contrat naît de l'acceptation d'une offre, d'une commande passée depuis le compte employeur ou d'une confirmation de prestation écrite de Klinovo. Les accords individuels et la confirmation de prestation correspondante prévalent sur les présentes CGV.

(3) Les conditions d'achat de l'employeur ne s'appliquent que si Klinovo y consent expressément par écrit.

§ 2 Prestations

(1) Selon la formule, la prestation comprend la publication de vos propres offres d'emploi, l'accès à des profils de talents anonymisés, des suggestions de matchs, des demandes de contact, la réception de candidatures directes sur vos propres annonces, un accompagnement au placement, des rapports et/ou une recherche individualisée.

(2) L'étendue des prestations, le nombre d'utilisateurs, la durée, les quotas, les délais de réaction, les prix et les éventuels honoraires de succès figurent dans la confirmation de prestation.

(3) klinovo s'engage à fournir une prestation, non à pourvoir un poste ni à faire conclure un contrat de travail, sauf si une obligation de résultat expressément définie autrement a été convenue.

(4) Les annonces de tiers issues de sources accessibles au public ne constituent pas un mandat de placement et ne sont pas imputées aux employeurs comme leurs propres annonces sans fondement juridique.

(5) Chaque offre d'emploi publiée contient les mentions obligatoires prévues par klinovo, notamment quant à la fourchette de rémunération. Ces mentions ne peuvent faire l'objet d'aucune remise ni être désactivées.

§ 3 Compte employeur et autorisations

(1) L'employeur désigne les utilisateurs autorisés et maintient leurs droits à jour. Il répond des actes effectués depuis ses comptes, dans la mesure où ils lui sont imputables.

(2) Les accès ne doivent pas être transmis à des tiers. Les exports, le scraping, le contournement des restrictions techniques et la constitution de bases de données de candidats propres en dehors de la finalité convenue sont interdits.

(3) klinovo peut vérifier les droits d'accès et l'identité de l'employeur. Aucune donnée de candidat n'est affichée avant la vérification.

§ 4 Offres d'emploi et coopération

(1) L'employeur fournit des informations complètes, licites et non discriminatoires sur le poste, incluant la fonction, les exigences, le lieu, le modèle de travail et, si convenu, la fourchette de rémunération.

(2) L'employeur maintient ses annonces à jour et signale sans délai le pourvoi du poste, sa mise en pause ou toute modification substantielle.

(3) L'employeur garantit que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent les dispositions du droit professionnel, du droit du travail et du droit de la concurrence. klinovo peut refuser ou bloquer des contenus illicites, trompeurs ou incomplets.

§ 5 Données des candidats et confidentialité

(1) Les données de candidats, anonymisées ou à caractère personnel, ne peuvent être utilisées que pour le recrutement concerné et rendues accessibles qu'aux personnes autorisées. Les tentatives de réidentification, la prise de contact privée avant autorisation, la transmission au sein d'un groupe en dehors du cercle de destinataires convenu ainsi que l'utilisation à des fins publicitaires ou de constitution de viviers de talents sont interdites.

(2) Après une décision négative ou à la fin de la finalité poursuivie, les documents doivent être supprimés conformément aux dispositions légales, sauf consentement ou autre base juridique justifiant une conservation plus longue.

(3) Dès la réception de données à caractère personnel, l'employeur assume ses propres obligations d'information, de sécurité et à l'égard des personnes concernées en qualité de responsable du traitement.

(4) Les incidents de sécurité et les accès non autorisés doivent être signalés sans délai à Klinovo. (5) Les candidatures directes sont des candidatures au sens du droit général des candidatures. L'employeur les traite indépendamment d'un résultat de matching affiché, ne l'utilise pas comme seul motif de refus et ne désavantage pas les candidatures sans résultat de matching.

§ 6 Décision de sélection et obligations de vérification

(1) Les résultats de matching et les évaluations sont des aides à la décision. L'employeur procède à la sélection et à l'embauche sous sa propre responsabilité et sans discrimination.

(2) Il vérifie lui-même les qualifications, l'autorisation d'exercer (par exemple Approbation, Berufserlaubnis ou reconnaissance d'un diplôme étranger), la reconnaissance de spécialiste ou la spécialisation, les références, le titre de séjour et l'autorisation de travail ainsi que les autres conditions d'intervention, sauf si une vérification précise a été expressément confiée à Klinovo.

(3) L'aptitude médicale ainsi que les contrôles de conformité ou d'antécédents ne sont dus que s'ils ont été expressément convenus et sont juridiquement admissibles.

§ 7 Rémunération, facturation et retard de paiement

(1) Les prix résultent de la confirmation de prestation et s'entendent hors taxes. Pour les employeurs établis en Allemagne, la TVA légale s'ajoute. Pour les employeurs établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la dette fiscale est transférée au preneur de la prestation (autoliquidation). Les prestations fournies à des employeurs établis en Suisse ne sont pas imposables en Allemagne ; une éventuelle taxe sur les acquisitions incombe au preneur de la prestation.

(2) Les rémunérations uniques pour les annonces d'emploi et les contingents sont facturées lors de la commande. Les rémunérations récurrentes sont exigibles mensuellement d'avance ; les rémunérations liées à l'utilisation ou au succès le sont dès la survenance du fait convenu. Les factures sont payables sous 14 jours sans déduction.

(3) L'employeur vérifie les factures et signale toute objection motivée dans un délai de 14 jours ; les droits légaux demeurent inchangés.

(4) En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires légaux et l'indemnité forfaitaire légale s'appliquent. Klinovo peut suspendre ses prestations après un avertissement approprié si des créances exigibles et non contestées ne sont pas réglées malgré une mise en demeure. Les annonces déjà publiées ne sont pas concernées ; la suspension porte sur les nouvelles commandes.

(5) Si une remise est accordée, elle est indiquée comme poste distinct.

§ 8 Protection du placement et honoraires de succès

(1) Les forfaits présentés sur klinovo.de/preise n'entraînent ni honoraires de succès ni protection de placement, que le recrutement résulte d'un match ou d'une candidature directe.

(2) Les modèles à la performance nécessitent un accord distinct et exprès dans la confirmation de prestation. Seul cet accord fixe les conditions, les délais, la connaissance préalable, la base de calcul et le montant. Une candidature directe initiée par la personne candidate elle-même ne constitue en aucun cas une présentation au sens d'un tel accord.

§ 9 Durée et résiliation

(1) La durée et la résiliation ordinaire découlent de la confirmation de prestation. À défaut de stipulation, le contrat court au mois et peut être résilié avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois.

(2) Un renouvellement automatique n'intervient que dans la forme convenue de manière transparente. Klinovo rappelle un renouvellement à venir 30 jours avant l'échéance, dans la mesure où l'offre le prévoit.

(3) Le droit à la résiliation extraordinaire reste réservé. Les droits à rémunération et à protection de placement déjà nés subsistent.

§ 10 Modifications, disponibilité et force majeure

(1) Klinovo peut faire évoluer la plateforme sur le plan technique. Les prestations essentielles convenues ne sont pas supprimées sans motif objectif.

(2) La maintenance, les mesures de sécurité, les perturbations des télécommunications ou chez les sous-traitants ainsi que les cas de force majeure peuvent temporairement affecter l'utilisation.

(3) Pour la maintenance planifiable, Klinovo informe si possible à l'avance. Les niveaux de service ne s'appliquent que s'ils ont été expressément convenus.

§ 11 Droits sur les contenus et retours

(1) L'employeur accorde à Klinovo, aux fins du contrat, un droit simple, territorialement nécessaire et limité dans le temps à la durée du contrat, d'héberger, d'afficher et d'adapter techniquement les contenus d'offres d'emploi et de marque.

(2) Les profils de candidats, la logique de matching, le logiciel, les textes et les structures de bases de données restent réservés, dans le cadre des droits légaux, à Klinovo ou aux ayants droit respectifs.

(3) Klinovo peut utiliser gratuitement les retours d'expérience pour améliorer ses services, dans la mesure où ils ne contiennent aucune information confidentielle ni donnée à caractère personnel.

§ 12 Garantie et responsabilité

(1) Klinovo répond sans limitation en cas de dol, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu du droit impératif de la responsabilité du fait des produits et dans la limite d'une garantie expressément assumée.

(2) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible à la conclusion du contrat et typique de ce type de contrat. Sont essentielles les obligations contractuelles dont l'exécution rend seulement possible la bonne réalisation du contrat et dont l'employeur peut normalement attendre le respect.

(3) En cas de perte de données due à une négligence légère, la responsabilité est limitée aux frais de restauration qui auraient été engagés si l'employeur avait effectué une sauvegarde régulière et adaptée au risque.

(4) Dans la mesure où la loi l'autorise, la responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires causés par négligence légère est limitée, par année contractuelle, au total des rémunérations nettes versées au cours des douze mois précédents, avec un minimum de 25.000 EUR. Cette limitation ne s'applique pas aux droits visés à l'alinéa 1.

(5) Ces limitations s'appliquent de la même manière au bénéfice des organes, des collaborateurs et des auxiliaires d'exécution de klinovo.

§ 13 Confidentialité

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations commerciales, techniques et à caractère personnel non publiques, les utilisent uniquement aux fins du contrat et ne les transmettent qu'aux personnes qui en ont besoin et qui sont soumises aux mêmes obligations. Les obligations légales de divulgation restent réservées. Cette obligation s'applique pendant 3 ans et, pour les secrets d'affaires et les données des candidats, aussi longtemps qu'ils nécessitent une protection.

§ 14 Protection des données

(1) Les parties traitent en principe les données à caractère personnel chacune sous sa propre responsabilité.

(2) Si, à titre exceptionnel, klinovo traite des données exclusivement sur instruction documentée de l'employeur, les parties concluent avant le début du traitement un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD.

(3) Une responsabilité conjointe, lorsqu'elle existe pour une fonction précise, est réglée de manière transparente dans un accord conforme à l'art. 26 du RGPD.

(4) Aucune partie ne peut réutiliser les données à ses propres fins incompatibles avec l'objectif de placement.

§ 15 Dispositions finales

(1) Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Pour les commerçants et les personnes morales de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui de Köln ; klinovo peut également agir au siège de l'employeur.

(3) La compensation et la rétention ne sont admises qu'avec des créances incontestées, constatées par une décision définitive ou issues du même rapport contractuel.

(4) Les modifications et compléments doivent être établis par écrit sur un support textuel, sauf si une forme légale plus stricte s'applique. Les accords individuels demeurent prioritaires.

(5) La nullité de certaines clauses n'affecte pas la validité du reste du contrat ; elles sont remplacées par les dispositions légales.

§ 16 Forfaits, quotas et dépassements

(1) Les droits d'utilisation, le nombre d'annonces, de demandes de contact, de comptes utilisateurs, de sites et les autres quotas dépendent du forfait souscrit. Les quotas sont utilisables jusqu'à la date d'expiration indiquée lors de la souscription. Si une annonce est retirée avant la fin de sa durée, l'emplacement peut être occupé une seule fois par un autre poste pour la durée restante de cette annonce ; aucune nouvelle durée ne commence pour autant. En cas de souscription à l'unité, la durée prend fin au moment du retrait.

(2) Un dépassement de quota n'est facturé que si le prix et son déclenchement ont été convenus à l'avance de manière transparente. Lorsque le quota est épuisé, klinovo peut bloquer la fonction concernée jusqu'à son extension.

(3) L'employeur ne peut ni transférer ses quotas à des tiers juridiquement indépendants ni les utiliser conjointement avec des sociétés du groupe non couvertes. Les licences de groupe doivent faire l'objet d'un accord exprès.

§ 17 Prix et modifications tarifaires

(1) Les prix convenus restent inchangés pendant une durée minimale fixe, sauf adaptation des taxes ou des prélèvements obligatoires.

(2) Pour les contrats à durée indéterminée, klinovo peut modifier ses prix moyennant un préavis d'au moins six semaines si, après la conclusion du contrat, les coûts d'hébergement, de logiciels externes, de personnel, de sécurité, de conformité ou l'étendue des prestations évoluent. L'augmentation doit être objectivement justifiée et proportionnée.

(3) En cas d'augmentation supérieure à 5 % sur douze mois, l'employeur peut résilier le contrat à la date de prise d'effet de la modification. Ce droit de résiliation est rappelé dans la notification. Les modifications de prix ne s'appliquent pas rétroactivement.

§ 18 Honoraires de succès et base de calcul

S'applique uniquement si des honoraires de succès ont été expressément convenus conformément à l'art. 8 al. 2 ; les modalités résultent alors de la confirmation de prestation.

§ 19 Présentation multiple et connaissance préalable

S'applique uniquement si des honoraires de succès ont été expressément convenus conformément à l'art. 8 al. 2 ; les modalités résultent alors de la confirmation de prestation.

§ 20 Refus, embauche et notifications de statut

(1) L'employeur traite les demandes de contact, les candidatures directes et les présentations de candidats sans retard injustifié et communique, via la plateforme ou par écrit, le statut des entretiens, refus, offres et embauches.

(2) Les motifs de refus doivent être documentés de manière objective et non discriminatoire. klinovo peut utiliser des données de processus agrégées et non personnelles pour améliorer la qualité et ses produits.

(3) Si un contrat est conclu, l'employeur le signale sans délai, au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables, même si le contrat est conclu par l'intermédiaire d'une société liée, pour un autre poste ou sous un autre type de contrat.

§ 21 Prestation de remplacement et remboursement

Une nouvelle recherche de candidat ou un remboursement n'est dû que si la confirmation de prestation le prévoit expressément ; l'étendue, les conditions et les exclusions en découlent exclusivement. Si une offre d'emploi reste sans mise en relation pendant sa durée de diffusion, Klinovo prolonge une seule fois gratuitement la diffusion pour la même durée ; aucun remboursement n'est effectué.

§ 22 Conformité et égalité de traitement

(1) L'employeur respecte en particulier la loi générale sur l'égalité de traitement ainsi que les dispositions du droit du travail, du droit professionnel, du droit de séjour et de la protection des données. Les critères de recherche ne peuvent pas se fonder sur des caractéristiques protégées, sauf s'il existe une exigence professionnelle légalement admise.

(2) Klinovo ne met pas en œuvre les exigences illicites. Klinovo peut examiner les schémas de sélection suspects ou les demandes abusives et restreindre l'accès jusqu'à clarification.

(3) Les deux parties s'abstiennent de toute corruption, de tout avantage illicite et de toute autre influence illégale dans le processus de placement.

§ 23 Sous-traitants et modifications des prestations

(1) Klinovo peut faire appel à des sous-traitants qualifiés pour l'exécution de ses prestations. La responsabilité de la bonne exécution du contrat demeure inchangée.

(2) Le remplacement de sous-traitants techniques est admis dès lors que la protection des données, la sécurité et le niveau de prestation ne s'en trouvent pas sensiblement dégradés.

(3) Les modifications substantielles qui portent atteinte à l'objet contractuel convenu sont annoncées dans un délai raisonnable. En cas de modification défavorable importante, l'employeur dispose d'un droit de résiliation à la date de la modification.

§ 24 Audit et justificatifs

(1) Sur demande raisonnable, Klinovo met à disposition des informations sur les mesures de sécurité et de protection des données convenues, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à des secrets d'affaires, à des intérêts de sécurité ou aux droits de tiers.

(2) Les audits sur site requièrent un motif concret, un préavis raisonnable et une concertation ; ils ne doivent pas perturber l'exploitation de manière disproportionnée. Les coûts sont à la charge de l'employeur, sauf si l'audit révèle un manquement substantiel de Klinovo.

(3) Les droits légaux de contrôle et d'information demeurent inchangés.

Dispositions complémentaires en matière de protection des données et de procédure

Version 2 · en vigueur à compter du 06.09.2026

1. 4.1 Répartition des rôles au sein du groupe
2. 4.2 Séparation des données anonymes, des données d'identité et des données documentaires
3. 4.3 Chaîne de validation
4. 4.4 Matrice de suppression et de conservation
5. 4.5 Mesures techniques et organisationnelles
6. 4.6 Procédure en cas de violation de données
7. 4.7 Procédures d'opposition, de listes de blocage et de conflits
8. 4.8 Assurance qualité de l'anonymisation
9. 4.9 Supervision humaine du matching
10. 4.10 Hiérarchie des documents

4.1 Répartition des rôles au sein du groupe

Le fournisseur et le responsable du traitement des données pour Klinovo est la société Stage One Personal GmbH. Dans la mesure où Optimyze Consulting GmbH ou la marque Optimyze Medical assume une mission de placement autonome et détermine elle-même les finalités et les moyens du traitement, celui-ci s'effectue sous une responsabilité distincte. La personne concernée est informée, avant ce transfert, de l'identité de l'autre responsable, de la finalité, de la base juridique et des destinataires. Les simples prestations de soutien au sein du groupe ne sont fournies que sur une base juridique documentée en matière de protection des données et dans le cadre d'autorisations fondées sur les rôles.

4.2 Séparation des données anonymes, des données d'identité et des données documentaires

Le concept d'autorisations distingue au minimum les données anonymisées des talents, les données d'identité et de contact directes et les documents originaux. Avant toute validation, les accès employeurs portent exclusivement sur la vue anonyme validée. Le lien technique vers les données en clair reste invisible pour les employeurs. Les accès internes aux données en clair et aux documents sont limités aux rôles fonctionnels et journalisés pour les opérations sensibles.

4.3 Chaîne de validation

1. Un profil est créé à partir des informations du candidat et vérifié, avant toute visibilité externe, quant aux identifiants directs et indirects.
2. La candidate ou le candidat détermine le périmètre de visibilité, les régions, les types d'employeurs et les établissements exclus.
3. Un employeur adresse une demande de contact pour un profil précis et un poste précis.
4. Klinovo affiche l'identité de l'employeur, le poste, les destinataires prévus et les types de données à divulguer.
5. Ce n'est qu'après une validation documentée que les données en clair ou les documents sélectionnés sont transmis ou qu'un contact direct est établi.
6. Chaque transmission est journalisée avec la date et l'heure, le destinataire, la finalité, l'étendue des données et la version du texte applicable.

La candidature directe constitue une voie distincte, déclenchée par la personne candidate elle-même ; les étapes 3 à 5 n'y ont pas lieu, car la candidature elle-même entraîne la transmission. L'étape 6 s'applique sans changement : une candidature directe est également journalisée avec la date et l'heure, le destinataire et l'étendue des données.

4.4 Matrice de suppression et de conservation

4.5 Mesures techniques et organisationnelles

• Transmission chiffrée, stockage sécurisé des mots de passe et options multifacteur pour les comptes privilégiés ;
• Séparation des rôles et des clients, principe du moindre privilège et vérification régulière des autorisations ;
• Journalisation des accès administratifs et sensibles ainsi que surveillance des événements suspects ;
• Utilisation de données synthétiques ou efficacement anonymisées pour les tests, les démonstrations et le développement ; ces données sont identifiées comme telles et se distinguent des données personnelles réelles. Les données réelles des candidats ne sont pas utilisées à des fins de démonstration ;
• Sauvegardes versionnées, tests de restauration et procédures d'urgence documentées ;
• gestion des vulnérabilités, mises à jour de sécurité, contrôle des prestataires et confidentialité contractuelle ;
• minimisation des données lors des requêtes d'IA et exclusion contractuelle de tout entraînement de modèles propres par les prestataires ;
• procédures de détection, d'évaluation, de notification et de documentation des violations de données à caractère personnel.

4.6 Procédure en cas de violation de données

Les incidents de sécurité sont enregistrés et circonscrits sans délai, puis évalués selon leur nature, leur ampleur, les données et personnes concernées, leurs conséquences et les mesures prises. S'il existe un risque probable pour les droits et libertés des personnes physiques, la notification à l'autorité de contrôle compétente intervient en principe dans les 72 heures suivant la prise de connaissance. En cas de risque probablement élevé, les personnes concernées sont informées sans délai dans un langage clair, sauf exception légale. Les employeurs assistent Klinovo pour les incidents provenant de leurs comptes ou de leurs systèmes.

4.7 Procédures d'opposition, de listes de blocage et de conflits

Les candidat(e)s peuvent exclure durablement certains employeurs. Les établissements bloqués sont filtrés selon des règles avant toute présentation et toute mise en relation ; le blocage concret n'est pas communiqué à l'employeur. Il en va de même pour les personnes sans compte : une opposition à la prise de contact au sens du §16a est conservée durablement et vérifiée selon des règles avant chaque prise de contact. En cas de mise en relation erronée alléguée, d'accès non autorisé ou de divulgation non souhaitée, le dossier est conservé, l'accès est si nécessaire suspendu à titre provisoire et le cas est examiné par une personne compétente. Le résultat et les mesures engagées sont documentés.

4.8 Assurance qualité de l'anonymisation

Avant toute présentation externe, sont notamment supprimés ou généralisés : le nom, les coordonnées, la photo, la date de naissance, l'adresse exacte, les employeurs et lieux de formation précis, les publications identifiables ainsi que les indications de lieu et de date inutilement précises. Pour les spécialités rares, les parcours de carrière inhabituels ou les petites régions, la combinaison des caractéristiques restantes fait l'objet d'une évaluation supplémentaire. Si une réduction suffisante du risque ne peut être atteinte, le profil n'est pas affiché sans autorisation individuelle.

Ces règles ne s'appliquent pas à la candidature directe : la personne y agit sciemment sous son propre nom.

4.9 Supervision humaine du matching

La décision professionnelle et contractuelle reste entre les mains de personnes. Klinovo met à la disposition des collaborateurs et des employeurs des informations sur la signification d'un résultat de matching, sur les critères remplis et ceux qui restent ouverts, ainsi que sur les lacunes de données identifiables. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser un matching comme motif d'exclusion sans vérification. Les résultats critiques, les données contradictoires, les schémas inhabituels et les réclamations font l'objet d'un contrôle manuel. Les modifications apportées aux règles et aux prompts en production sont versionnées, testées et validées.

Les candidat(e)s peuvent demander un réexamen via la fonction de contact dans leur compte ou à l'adresse datenschutz@klinovo.de. Le réexamen est effectué par une personne qui n'a pas participé à l'évaluation initiale et il est documenté avec son résultat.

4.10 Hiérarchie des documents

Pour les candidat(e)s s'appliquent, par ordre décroissant, les accords individuels, les autorisations expressément confirmées, la partie A des CGV et la description de la fonction concernée. Pour les employeurs s'appliquent la confirmation individuelle de prestation, les modules complémentaires expressément convenus, la partie B des CGV et la description du produit. La déclaration de protection des données décrit le traitement des données et ne remplace aucun accord contractuel de prestation. Les consentements ne valent que pour la finalité facultative expressément désignée.